Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue sur AS AltroStile ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à AS AltroStile. AS AltroStile gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, les contenus, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). AS AltroStile est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les termes et conditions énoncés ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée ici (les présentes « Conditions générales de vente et d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, car elles incluent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez l’application des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation et de notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales de vente et d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les membres mineurs de votre famille puissent utiliser les Services sur des appareils vous appartenant, que vous achetez ou que vous gérez.

Pour utiliser les Services, y compris l’accès ou la navigation dans nos boutiques en ligne ou l’achat de tout produit ou service que nous proposons, il pourrait vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence le compte à des tiers.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, sachez que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qu'elles paraissent à l'écran en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et configurations de l'appareil lui-même.

Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité de tout produit ou service acheté répondra à vos attentes ou correspondra à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous présentez une offre d'achat. AS AltroStile se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. La commande n'est acceptée que lorsque AS AltroStile en confirme l'acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant que la commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de l'envoyer, car AS AltroStile pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après l'acceptation de la commande. Dans le cas où la commande ne serait pas acceptée, serait modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer en vous contactant via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Les achats sont soumis à un retour ou à un échange exclusivement conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, les remises et les promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment de l'envoi de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix publiés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, les droits de douane ou les coûts d'importation.

Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les boutiques physiques ou dans d'autres boutiques en ligne gérées par des tiers. Nous pourrions proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent influer sur les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

 

Vous acceptez de fournir des informations sur les achats, les paiements et le compte qui soient à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (I) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (II) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (III) les frais encourus seront honorés par la société émettrice de la carte de crédit et (IV) les montants facturés seront payés aux prix publiés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou les événements échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, entre autres, toutes les marques commerciales, logos, textes, éléments d'affichage, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de AS AltroStile, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions autorisent l'utilisation des Services exclusivement pour un usage personnel et non commercial. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, exposer publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, archiver ou transmettre tout matériel présent sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, rien de ce qui est contenu ici ne concède ou ne doit être interprété comme concédant une licence ou d'autres droits relatifs aux brevets, marques commerciales, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de AS AltroStile, Shopify ou de tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par AS AltroStile.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d'AS AltroStile sont des marques commerciales d'AS AltroStile ou de ses affiliés ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques commerciales sans le consentement écrit préalable d'AS AltroStile. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Il se peut que nous vous fournissions l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de ou liée à votre utilisation d'outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le biais du site se fait entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devriez vous assurer de connaître et d'approuver les termes et conditions selon lesquels ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

À l'avenir, nous pourrions également proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertexte vers des sites web fournis ou gérés par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des matériels ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériels ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'accès aux sites web de tiers ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites web de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées à la tierce partie.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

AS AltroStile est soutenu par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec AS AltroStile. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et AS AltroStile, y compris d'éventuels dommages, blessures ou pertes découlant des produits et services achetés. Par la présente, vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et à vos transactions avec AS AltroStile.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines données personnelles peuvent être soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu la présente politique de confidentialité. Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous envoyez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers qui pourraient se trouver dans un pays différent de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et notre partenaire utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - FEEDBACK

Si vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des commentaires, des avis, des propositions, des plans ou d'autres contenus (collectivement, le « Feedback »), vous nous accordez une licence perpétuelle, universelle, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Feedback sur tout support et à toute fin, y compris l'usage commercial. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits découlant de cette licence pour gérer, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions générales de service. Vous déclarez et garantissez en outre que : (I) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble du Feedback ; (II) vous avez déclaré toute compensation ou incitation reçue en relation avec l'envoi du Feedback ; et (III) votre Feedback sera conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas et ne serons en aucun cas obligés de (1) maintenir votre Feedback confidentiel ; (2) verser une compensation pour votre Feedback ; ou (3) répondre à votre Feedback. Nous pouvons, sans en avoir l'obligation, surveiller, modifier ou supprimer les feedbacks que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui violent la propriété intellectuelle de toute entité ou les présentes Conditions générales de service. Vous vous engagez à ce que vos Feedbacks ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, les droits de la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos Feedbacks ne contiennent pas de contenu calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal, illicite ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou autrement nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l'origine de tout Feedback. Vous êtes seul responsable de tout Feedback que vous fournissez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'acceptons aucune obligation pour tout Feedback publié par vous ou par des tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Parfois, certaines informations sur les Services ou à l'intérieur de ceux-ci pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Si ces informations ne sont pas exactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes à tout moment et sans préavis (même après l'envoi de la commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser exclusivement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour violer les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour violer ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger (download), utiliser ou réutiliser tout matériel qui n'est pas conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris le courrier indésirable, les chaînes de lettres, le spam ou toute autre forme de sollicitation analogue ; (h) pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, à notre discrétion, pourrait nuire à AS AltroStile, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité. De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou peut être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou surveiller les données personnelles d'autrui ; (d) envoyer du spam, effectuer du phishing, du pharming ou du pretexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, des outils de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'Intelligence Artificielle (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou d'autres mesures adoptées par nous pour limiter l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier le compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons qu'une partie quelconque des présentes Conditions a été violée.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section (Conditions pour les agents) s'applique si vous utilisez, permettez, autorisez ou déterminez l'implémentation d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « agent », on entend tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte de ou au moyen de l'appareil de la personne, sans supervision directe. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins que, à tout moment, il ne s'identifie et n'opère en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec tout service. 14.3 Nous pouvons établir des limites, y compris par des mesures techniques, aux modalités et aux conditions selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux. 14.4 Les Agents doivent : (I) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et déclarer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (II) ne pas cacher ni masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement humain et les modèles d'interaction, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de l'utilisation humaine ; (III) répondre de manière véridique à toute question ou invite (prompt) visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; (IV) ne pas contourner ni éviter d'une autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Même en cas de résiliation éventuelle, les sections suivantes continueront d'être valides : Propriété intellectuelle, Feedback, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition exclusivement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Tout crédit accordé à ces informations se fait exclusivement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de tout crédit accordé à ces matériels par vous ou par tout autre visiteur des Services ou par quiconque serait informé de l'un de leurs contenus. SAUF MENTION EXPRESSE PAR AS ALTROSTILE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LA DISPONIBILITÉ, POUR L'UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE VALEUR MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURÉE, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET N'ASSURONS PAS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU D'UN AUTRE TYPE, PAR CONSÉQUENT L'EXCLUSION DE GARANTIE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS AS ALTROSTILE, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SORTE, Y COMPRIS, À TITRE D'EXEMPLE ET DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE ANALOGUE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, À TITRE D'EXEMPLE ET DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN CONSÉQUENCE DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AS AltroStile, Shopify et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, dus à des tiers ou découlant de (1) la violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont mentionnés par référence, (2) la violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) l'accès aux Services et leur utilisation. Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu que tout défaut de communication rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et la résolution d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne résoudrons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, lequel ne pourra être déraisonnablement refusé. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, y compris en fournissant la documentation pertinente.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions générales de service ; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales de service et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, à titre d'exemple, toute version antérieure des Conditions générales de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service et tout accord séparé par lequel nous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction dans laquelle AS AltroStile a son siège. Vous et AS AltroStile consentez à la compétence territoriale et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus exclusivement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière les présentes Conditions générales de service.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version actuellement en vigueur des Conditions générales de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site web pour vérifier d'éventuels changements. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la communication. L'utilisation continue ou l'accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions relatives aux Conditions générales de service doivent être envoyées à info@as-altrostile.it.

 AS AltroStile de Sonia Ambrogiani

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